Ces deux systèmes d’épargne sont encadrés par un système fiscal avantageux. Toutefois pour bénéficier de ces avantages, les sommes investies dans ces plans ne peuvent être perçues par le salarié qu’ à l’issu d’un certain délai. ...
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 28 septembre 2011 vient préciser la date d’appréciation des conditions de validité d’une clause de non concurrence ...
L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 réglemente le statut du télétravailleur. A une époque où l’informatique est à son apogée, où les entreprises recherchent des nouvelles méthodes d’organisation, le télétravail n’est pas un statut à né ...
Le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu une décision importante en matière de licenciement pour des motifs liés à l’utilisation des réseaux sociaux. ...
Il est bien connu que l'article L. 1221-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail est établi selon les formes que les parties décident d'adopter. Autrement dit, l'écrit n'est pas obligatoire. ...
Les sources du droit du travail sont, comme touts les sources, ordonnées selon une hiérarchie. La hiérarchie précitée n’a qu’une valeur relative et est largement corrigée par le principe de faveur. Ce principe a valeur de règle. ...
Le conseil de Prud’hommes demeure néanmoins la juridiction qui connait de l’essentiel des contentieux en droit du travail (environ 90% en première instance). ...
Ces lois et règlements sont regroupés dans le code du travail. Ce dernier vient de faire l’objet d’une recodification de sorte que l’ancien code de 1973 a été remplacé par un nouveau code entré en vigueur le 1er mai 08. ...
Les sources internationales sont, aujourd'hui, l’une des sources les plus importantes du droit du travail. ...
Les sources constitutionnelles du droit du travail doivent être recherchées parmi plusieurs textes que sont : la Constitution actuelle de 1958, le préambule de la Constitution de 1946 qui a énoncé certains droits sociaux qualifiés de « principes particuli ...
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises constituées de plus de 20 salariés. Il intervient afin de fixer les règles applicables au sein de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité, en matière de discipline. Quelles sont les règ ...
En matière de rédaction du contrat de travail d’un salarié, le principe réside dans le fait que les deux parties (employeur et salarié) sont libres de déterminer les clauses insérées dans le contrat de travail (article L 1221-1 Du Code du Travail) ...
L’article L. 1221-1 du Code du travail permet à l’employeur et au salarié de fixer librement les clauses contenues dans le contrat de travail. Cependant cette liberté est limitée au respect de la vie privé du salarié ainsi qu’au respect des intérêts du s ...
Le but de la responsabilité du fait d’autrui est d’obtenir une meilleure indemnisation de la victime. L’enjeu de la responsabilité du fait d’autrui est probatoire. ...
Les entreprises qui versent des sommes à leurs salariés en application d’un accord d’intéressement peuvent déduire ces sommes de leur résultat imposable. ...

Dernières actualités droit relatif au travail

Publié le 12/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 3365 fois - Catégorie : Contrats de travail
Ces deux systèmes d’épargne sont encadrés par un système fiscal avantageux. Toutefois pour bénéficier de ces avantages, les sommes investies dans ces plans ne peuvent être perçues par le salarié qu’ à l’issu d’un certain délai.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 06/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 2253 fois - Catégorie : Contrats de travail
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 28 septembre 2011 vient préciser la date d’appréciation des conditions de validité d’une clause de non concurrenceLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 06/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 2314 fois - Catégorie : Employeur
L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 réglemente le statut du télétravailleur. A une époque où l’informatique est à son apogée, où les entreprises recherchent des nouvelles méthodes d’organisation, le télétravail n’est pas un statut à néLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 06/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 2126 fois - Catégorie : Contrats de travail
Le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu une décision importante en matière de licenciement pour des motifs liés à l’utilisation des réseaux sociaux.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 05/12/2011 par Pierre LEBRIQUIR - Elève-avocat à Paris - vu 4281 fois - Catégorie : Contrats de travail
Il est bien connu que l'article L. 1221-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail est établi selon les formes que les parties décident d'adopter. Autrement dit, l'écrit n'est pas obligatoire.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 12122 fois - Catégorie : Contrats de travail
Les sources du droit du travail sont, comme touts les sources, ordonnées selon une hiérarchie. La hiérarchie précitée n’a qu’une valeur relative et est largement corrigée par le principe de faveur. Ce principe a valeur de règle.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 2012 fois - Catégorie : Contrats de travail
Le conseil de Prud’hommes demeure néanmoins la juridiction qui connait de l’essentiel des contentieux en droit du travail (environ 90% en première instance).Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 2326 fois - Catégorie : Contrats de travail
Ces lois et règlements sont regroupés dans le code du travail. Ce dernier vient de faire l’objet d’une recodification de sorte que l’ancien code de 1973 a été remplacé par un nouveau code entré en vigueur le 1er mai 08.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 2911 fois - Catégorie : Contrats de travail
Les sources internationales sont, aujourd'hui, l’une des sources les plus importantes du droit du travail.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 2309 fois - Catégorie : Contrats de travail
Les sources constitutionnelles du droit du travail doivent être recherchées parmi plusieurs textes que sont : la Constitution actuelle de 1958, le préambule de la Constitution de 1946 qui a énoncé certains droits sociaux qualifiés de « principes particuliLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 4875 fois - Catégorie : Inspection du travail
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises constituées de plus de 20 salariés. Il intervient afin de fixer les règles applicables au sein de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité, en matière de discipline. Quelles sont les règLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 4340 fois - Catégorie : Contrats de travail
En matière de rédaction du contrat de travail d’un salarié, le principe réside dans le fait que les deux parties (employeur et salarié) sont libres de déterminer les clauses insérées dans le contrat de travail (article L 1221-1 Du Code du Travail)Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 2598 fois - Catégorie : Contrats de travail
L’article L. 1221-1 du Code du travail permet à l’employeur et au salarié de fixer librement les clauses contenues dans le contrat de travail. Cependant cette liberté est limitée au respect de la vie privé du salarié ainsi qu’au respect des intérêts du sLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 10/10/2011 par Marion G. - vu 3938 fois - Catégorie : Employeur
Le but de la responsabilité du fait d’autrui est d’obtenir une meilleure indemnisation de la victime. L’enjeu de la responsabilité du fait d’autrui est probatoire.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 3758 fois - Catégorie : Employeur
Les entreprises qui versent des sommes à leurs salariés en application d’un accord d’intéressement peuvent déduire ces sommes de leur résultat imposable.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

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